Rapatriement des fonds : émergence d’une nouvelle culture

Rapatriement des fonds : émergence d’une nouvelle culture

Par: Anouar Hasbaoui

(Chercheur au Centre)

introduction:

Depuis la clôture de l’échéance de l’opération relative au rapatriement des fonds détenus auprès de banques étrangères, les responsables marocains n’ont pas hésité à exprimer leur satisfaction à l’égard du succès de cette initiative gouvernementale, qui dépasse de loin les prévisions préétablies. D’après le directeur du bureau de change, l’Etat a pu collecter 27,8 milliards de dirhams alors que les estimations ne dépassent guère 5 milliards de dirhams. Le bilan de cette opération interpelle une analyse des résultats obtenus et une prospection de l’avenir.

Il est clair que l’obligation juridique a contribué partiellement à la concrétisation de cette performance. Les sanctions prévues sont sérieuses et leur opérationnalisation s’est vue facilitée, plus particulièrement suite à l’adhésion du Maroc au traité multilatéral ( promulgué par l’OCDE), qui permet la levée du secret bancaire et l’échange d’informations financières entre les banques des pays signataires. Pendant de longues années, le principe du secret bancaire constitue un des éléments de base de la profession bancaire,  et signifie la préservation de la confidentialité des détenteurs de comptes dans les banques étrangères, ce qui a favorisé l’émergence des paradis fiscaux qui constituent un manque d’opportunité important pour les finances publiques. Ainsi la levée de confidentialité constitue une étape substantielle pour un échiquier mondial plus transparent.

Force est d’affirmer que le gouvernement ne s’est pas contenté du pouvoir répressif de l’opération de rapatriement, il a offert des mesures d’accompagnement en vue d’encourager davantage la mobilisation des fonds et de rassurer les personnes concernées de la préservation de leur patrimoine. Dans ce sens on cite deux mesures phares : la conservation des avantages bancaires notamment en terme de confidentialité des comptes, et la fiscalisation plus privilégiée.

Parallèlement avec l’obligation juridique, on ne peut omettre que la décision de rapatriement des fonds est avant tout une décision personnelle qui a des soubassements psychologiques et culturels. Ainsi, les sommes collectées traduisent la confiance des investisseurs marocains dans le climat général du pays. Il importe de préciser que le facteur « confiance » n’est pas le résultat du hasard, mais elle est le fruit d’une panoplie de facteurs. Certes, la stabilité politique constitue le premier facteur considéré, l’amélioration des agrégats macroéconomiques et le processus en cours de la réforme du système judiciaire sont des précurseurs pour une croissance économique soutenue. Le paysage économique marocain est sur la voie de renforcer et notamment diversifier ses structures à travers les différents plans sectoriels amorcés, entre autres, Plan émergence, Plan Maroc Vert. La promotion du secteur de la logistique vient aussi renforcer l’attractivité du pays et promet des résultats très positifs.

Le rapatriement des fonds reflète le profil d’une nouvelle génération d’investisseurs qui croient aux potentielles économiques et financiers du Royaume d’une part, et la confiance à l’égard de l’évolution future aussi bien politique, économique, culturelle que sociale du pays d’autre part.

L’émergence d’une culture basée sur la confiance mutuelle entre investisseurs et pouvoirs publics doit être capitalisée pour l’intérêt général. Pour cela, les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre des programmes et des actions qui fortifient ce sentiment de confiance à travers la poursuite du processus d’assainissement du climat des affaires vers plus de transparence et de simplification de procédures réglementaires et administratives, de maintien d’avantage fiscaux pour certains secteurs et bien évidement de finalisation de la réforme du système judiciaire. Le renforcement du partenariat public privé constitue également un champ d’action qu’il faut dynamiser. Basée sur la confiance mutuelle, la coopération entre les deux secteurs ne peut que servir les intérêts des deux partenaires, plus particulièrement les investisseurs qui ont rapatrié leurs fonds et qui souhaitent rentabiliser leurs placements.

conclusion:

En guise de conclusion, il importe de préciser que le développement de tout pays nècéssite l’émergence d’une nouvelle culture entre pouvoirs publics et secteur privé. Le rapatriement des fonds constitue le premier maillon pour une relation public privé saine et soutenue, il va falloir donc mettre en œuvre des mécanismes et mesures pour la pérenniser. Le secteur privé doit aussi assumer ses responsabilités et s’adhérer plus profondément à la doctrine de responsabilité sociale, gage d’un développement durable et équitable.

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