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Published on octobre 13th, 2015 | by anouar hassbaoui

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Sanctions Economiques :Enjeu et Efficacité

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Préparé par: Anouar Hasbaoui

Chercheur au Centre

Les relations entre Etats passent parfois par des situations difficiles à cause de l’émergence d’intérêts conflictuels. La résolution de cette confrontation s‘opère soit par l’action militaire, dont il est difficile de prévoir le coût global, soit par recours à la pression économique pour servir les intérêts tant politiques, économiques ou même idéologiques. Cette nouvelle stratégie est apparue plus particulièrement après la guerre froide et la dernière décennie du vingtième siècle dite « décennie des sanctions »(1) . Fondées juridiquement du moins sur l’article 41 de la Charte de l’ONU, elles ne sont pas des verdicts judicaires, et n’ont pas été l’objet d’une condamnation pénale(2) . Par ailleurs, pour un souci sémantique, la définition retenue pour les SE tout au long de ce travail est la suivante : « comme des restrictions discriminatoires de l’importation ou de l’exportation de marchandises, de technologie, du capital ou de services vis-à-vis d’un pays ou groupe de pays(3).. .

Les (SE) contemporaines ont eu des effets redoutables sur les pays cibles,. On cite du moins les cas de Cuba, Libye, Irak….. Autant d’exemples qui montrent la gravité des sanctions tant sur le plan macroéconomique que microéconomique. Sur le plan macroéconomique, la réalité montre, entre autres, une décélération de la croissance, ce qui impact directement les finances publiques. Sur le plan microéconomique, les SE pénalisent les entreprises dont l’activité principale est étroitement liée avec l’économie du pays imposant les sanctions, induisant en conséquent des effets sociaux qui menacent la stabilité du pays en question.

Le recours de plus en plus massif des gouvernements à appliquer des SE interpelle une analyse objective de la portée de cet arme et son aptitude à servir les objectifs escomptés. C’est dans ce sens que cet article va essayer d’élucider les différentes facettes qui encadrent ce moyen de pression. Ainsi sera présentée une typologie des SE(section 1), ensuite les arguments à l’égard de cette tactique (section 2), la dernière section va essayer de proposer certains éléments pour accroitre l’efficacité.

Section 1 : Typologie des sanctions.
Les SE sont appliquées par les Etats ou groupement d’Etats pour des fins diverses. Toutefois, l’histoire des faits politiques montre la prédominance de deux types de mesures répressives : SE globales et SE ciblées. Pour les premières, l’interdiction est totale et concerne tous les biens et services provenant du pays sanctionné, tel est le cas pour les SE adoptées par la Communauté Européenne à l’encontre de l’URSS en 1980 à cause de son intervention dans la crise polonaise(4) . Pour le second type de sanctions, le refus concerne une catégorie de produits ou/et services soigneusement identifiés par le pays imposant les sanctions( dites aussi intelligentes) par exemple : le trafic d’arme, les recettes pétrolières ou même les recettes provenant de la vente de matières premières dont le poids est prépondérant pour l’équilibre budgétaire du pays sanctionné. Le processus d’Interlaken (1998), qui regroupait des représentants onusiens, gouvernementaux et autres, a essayé de rendre les SE plus efficaces, l’objectif est d’exercer pression plus directement sur les responsables du pays sanctionné plutôt que sur l’ensemble de l’Etat, il s’agit des gels des fonds financiers détenus à l’étranger ou la constitution d’une liste de responsables qui sont interdits de transiter ou de rentrer dans le territoire des Etats appliquant les sanctions.

Section 2 : Les opposants et les partisans.
Les SE n’ont pas eu l’appui unanime de la communauté internationale, et ce en raison de deux facteurs importants liés aux conséquences qui en découlent: l’appauvrissement de la population et le résultat incertain. En effet, l’embargo imposé par la communauté internationale à l’encontre de Cuba ou l’Irak a causé une détérioration des conditions de vie d’une large partie de la population plus particulièrement les couches sociales moyennes et démunies : sous scolarisation des enfants, offre de couverture sociale dérisoire, obsolescence de l’infrastructure de base utilisée plus fréquemment par les couches sociales défavorisées. Cette situation difficile, a provoqué un effet pervers manifesté par le renforcement de liens de solidarité entre population et gouvernement(5) . L’autre argument qui affaiblit la portée des SE est la réaction du pays sanctionné, qui dans certains cas, peut profiter des SE en essayant de développer des compétences intrinsèques dans l’horizon de rompre avec l’état de dépendance externe. Multiples sont les cas qui en témoignent : Cuba, Chine, Iran ont pu convertir les embargos imposant en sentiers de développement des secteurs entre autres l’armement. Il convient de souligner que certains pays sanctionnés ont essayé de détourner le blocus économique en recourant aux voies illicites et clandestines pour satisfaire leurs besoins en produits et services.

Les partisans en faveur des SE considèrent que ces dernières, en cas d’application correcte, sont capables de produire un changement dans le comportement politique des responsables. Selon eux, la réalisation des objectifs attendus est tributaire de la manière avec laquelle les SE sont appliquées. Dans cet ordre d’idées, ils recommandent la politique de « la carotte et du bâton » autrement dit, le pays qui impose les SE doit présenter en alternatif des avantages qui peuvent initier un changement du comportement. En revanche, le bilan des SE ne fait pas l’accord unanime, selon une étude portant sur 174 cas montrent la réussite partielle des SE pour au moins 34% des situations analysées(6) , autrement dit, le changement de comportement des pays sanctionnés n’est pas absolu. Les conclusions de l’étude montrent que l’efficacité des SE seraient meilleure si les deux rivaux entretenaient des relations bilatérales plus directs ce qui est susceptible de créer un rapprochement de point de vue.

Inutile de rappeler que l’efficacité de SE constitue un baromètre pour la pertinence de la décision prise par les responsables, qui en cas d’échec le coût politique serait difficile à assumer. Il importe donc de passer en revue les éléments qui contribuent à l’efficacité des SE.

Section 3 : les clés d’efficacité des SE.
Dans l’échiquier international, l’analyse de l’efficacité des SE doit s’effectuer par une analyse exhaustive des résultats directs et indirects qui sont susceptibles d’émerger. Les responsables doivent appliquer l’approche coût-utilité de chaque scénario plausible avant de prendre la décision la plus appropriée. La position géostratégique détermine dans une large mesure les résultats prévus et imprévus du confit civil. Les responsables doivent essayer d’approcher des résultats imprévus et aménager immédiatement les alternatives pour la réalisation de l’objectif stratégique.

Pas moins important l’adoption de la tactique de « la carotte et le bâton », la présentation d’avantages significatifs au gouvernement sanctionné peut le pousser à revoir sa politique et se soumettre aux requêtes, toutefois cela ne doit pas se traduire par une situation de chantage de la part du pays sanctionné, l’objectif est de créer un climat d’entente et apaiser les tensions qui ne servent nullement les intérêts de deux parties rivales. Une sanction efficace doit garder pour les deux parties une marge de manœuvre pour des négociations sérieuses .
Autre critère d’efficacité est la détermination claire des objectifs et du fait politique souhaité, cette règle facilite les négociations et aussi tout rapprochement entre les deux Etats belligérants.
En guise de conclusion, il importe de souligner que l’application SE suscite de la part de la communauté internationale des préoccupations d’ordre morale et éthique qui doivent être mises en considération lors de toute « action répressive équilibrée ».

 

(1) Center for Securities Studies (2010), « Sanctions Economiques : Arme miracle ou échec », n°83, Zurich.

(2) Dotézac A., (2014) « L’ineptie des sanctions économiques », 15 octobre 2014, Revue Market, Genève, n° 118.

(3) Idem 1 .

(4) Benlolo C., CaBenlolo C., Candas U., Cujo E., (2012) « Union Européenne et Droit International », Edition Pedone, Paris.      .
(5) Rapoport C., (2011), « Les sanctions ciblées dans le droit de l’ONU», Grenoble Mai 2011

(6) Idem 4.
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