Rapatriement des fonds : obligation juridique ou signe de citoyenneté modèle

 

Par : Anouar Hasbaoui

(Chercheur au CHDI)

La vulnérabilité de la situation financière d’un pays constitue un réel préjudice à l’encontre de son processus de développement structuré. L’acuité de cette relation causale a poussé les pouvoirs publics à allouer une grande attention à la santé financière de leur système.

Force est de constater que l’une des facettes qui la caractérise est représentée par la position de liquidité. Devenu une préoccupation imminente, l’ajustement du niveau de liquidité systémique nécessite la mise en œuvre de politique appropriée pour remédier aux éventuels déficits enregistrés. Ainsi, le rapatriement de fond se présente, entre autres, comme une voie légitime que les pouvoirs publics n’hésitent pas à emprunter pour doter la liquidité de ressources significatives libellées en monnaie nationale ou/et en devises.

A l’instar de toute action publique, l’approche mise en œuvre essaye de prioriser le déploiement de l’arsenal juridique en vigueur, qui connait une certaine internationalisation des normes[1], sans pour autant ignorer la voie incitative et encourageante (préservation de l’anonymat, amnistie fiscale, liberté d’ouverture de compte en devises), de telles mesures auraient plus probablement un effet significatif sur la psychologie de la population concernée. Cette dernière, formée par les résidents détenant des fonds dans des comptes domiciliés aux banques étrangères, est souhaitée repositionner ses actifs financiers, liquides et immobiliers pour les introduire dans le circuit national,   ce qui aura certainement des retombés positifs sur l’économie des pays d’origine.

Néanmoins, la situation n’est pas aussi simple qu’elle parait, toute chose étant égale par ailleurs, les mesures incitatives préalablement citées sont parfois jugées insuffisantes, ce qui risque de miner toute action publique prévue dans ce sens. Le maintien des fonds à l’étranger est renforcé par les techniques introduites par des groupes bancaires qui les hébergent en vue de défendre leurs intérêts et ceux de leur clientèle.

Ainsi, la préservation du secret bancaire constitue un principe fondamental servant la relation entre la banque et sa clientèle, ce qui augmente la propension de réticence des déposants à mouvementer leurs comptes. Si la Suisse est considérée comme le pionnier dans l’application de ce principe, d’autres pays ont suivi le même chemin à savoir le Luxemburg et l’Autriche. Néanmoins, ledit principe commence à être remis en question, l’évolution de la profession bancaire et la mobilisation de la communauté internationale pour éradiquer l’étendue des paradis fiscaux, la prolifération des comptes frauduleux et le développement de la criminalité internationale organisée ont suscité une révision du secret bancaire. De surcroit, la recherche de la stabilité financière internationale, le développement sain et solide des systèmes financier et économique ont contribué à compromettre ce principe fondamental qui dirige la relation entre la banque et sa clientèle.

En effet, la mobilisation de la communauté internationale en matière d’échange d’informations fiscales couronnée par la publication de la norme mondiale d’échange automatique de renseignements en juillet 2014, constitue une avancée notable dans le sens d’une maîtrise et de contrôle de la fiscalité internationale plus particulièrement en présence de paradis fiscaux. En effet, échappant au contrôle fiscal rigoureux, ces espaces occasionnent des dégâts très importants surtout aux pays en voie de développement. Nombreux sont les Etats qui ont souscrit à cet accord multipartite qui va leur permettre de bénéficier d’un certain nombre de privilèges entre autres, l’échange d’informations financières portant sur les fonds expatriés de leurs résidents respectifs. Cette action va mettre en question l’absolutisme du principe de confidentialité financière.

Les appels de plusieurs pays européens à revendiquer l’annulation du secret bancaire s’expliquent par l’ampleur de l’hémorragie financière qui retarde leur progrès d’une part, et l’intensité du trend ascendant des comptes soupçonnés ainsi que les multiples scandales de blanchiment d‘argent d’autre part. Dans cet ordre d’idées, la levée du secret bancaire est applicable en cas de poursuite judiciaire, de présentation de comptes soupçonnés et même suite à une requête des administrations de douane et des impôts (ex : en France). La confidentialité est aussi abrogée en cas de blanchiment d’argent, les autorités sont très sensibles à ce genre de fonds, elles insistent sur la vigilance des institutions bancaires d’une part et aussi sur la vigilance des organes externes et indépendants ce qui est susceptibles de limiter l’étendue des « circuits financiers noirs ».

On ne peut aborder la question de levée du secret bancaire sans évoquer son rôle dans le dévoilement des fraudes fiscales, dans ce sens il y’a lieu de gratifier les efforts entrepris par certains gouvernements qui criminalisent l’exploitation des paradis fiscaux et privent les inculpés de tout mandat politique ou administratif, ce qui pourrait décourager les individus à commettre de tels actes.

De surcroit, l’évolution de la réglementation prudentielle montre une convergence accrue vers la promotion de la transparence des marchés et des institutions. Les accords de Bale, l’arsenal juridique de la Banque des Règlements Internationaux et autres institutions ont insisté sur l’importance de la vigilance institutionnelle et de la veille financière, dans ce sens les normes prudentielles mises en exergue essayent de préserver la stabilité des institutions à l’encontre de tout dérapage susceptible d’avoir des effets dévastateurs sur les économies des pays.

Certes, la levée du secret bancaire contribuera à l’accélération du mouvement de rapatriement des fonds, il n’en demeure pas moins que ce projet doit être exécuté d’une manière progressive (il est très difficile de changer rapidement le comportement habituel des agents) selon une perspective de partenariat entre l’individu qui veut s’assurer de la sécurité et la rentabilité de ses fonds d’une part, et l’Etat qui prévoit le drainage de fonds pour soutenir son système. Autrement dit, la détermination d’un compromis entre l’intérêt général et celui de l’individu (quoique c’est une équation difficile à résoudre) est de mise. Déposants et banques d’une part, les autorités de tutelle d’autre part doivent se concerter selon une optique gagnant- gagnant pour une relation fondée sur la confiance et la préservation des intérêts mutuelles. L’action doit porter sur les avantages fiscaux, la tenue de la confidentialité, et les opportunités de placement attractives, et bien sûr la tenue d’une compagne de publicité publique et des concertations en privé en vue de convaincre les personnes concernées à réagir positivement à l’appel de rapatriement des fonds. Les banques peuvent jouer un rôle d’intermédiation très utile, les conseillers d’investissements, les chargés de clientèle[2], et les gestionnaires de patrimoine constituent le trait d’union ultime pour convaincre les déposants à récupérer leurs fonds.

Ne présumant ignorer le pouvoir juridique de l’accord stipulant la levée du secret bancaire, le rapatriement des fonds doit être positionné également selon une optique plus humaniste. Les principes d’éthique financière et de citoyenneté modèle doivent primer. Dans cet ordre d’idées, on peut considérer que le rapatriement des fonds constitue une parfaite illustration du patriotisme, où le citoyen éprouve un attachement très noble à son pays et à sa prospérité.

En guise de conclusion, le rapatriement des fonds est un fait économique qui va certainement continuer à être une préoccupation cardinale des autorités de supervision et des pouvoirs publics. Le sucées de ce champs tant stratégique nécessite non seulement la mise en place d’accords transfrontaliers rigoureux, mais aussi l’émergence d’une nouvelle culture des citoyens où l’intérêt individuel ne doit nullement compromettre les intérêts de la Nation.

 

[1] En effet, et sous l’impulsion du G20, l’OCDE a promulgué un certain nombre de mesures et principes visant à lutter contre le blanchiment d’argent et l’évolution des paradis fiscaux

[2]   Les banques doivent prévoir des chargés de clientèle plus spéciaux ayant des profils appropriés à leurs attributions.

Cet article a 1 commentaire

  1. article intéressant, bon courage.

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